Conditions Générales

Article 1 :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisations des services de la société M.B.H. Concept « COTE RENOVATION ® ». Le présent site est la propriété de la société M.B.H. Concept, sarl au capital de 8.000 €, inscrite au registre du commerce de Lyon SIRET: 508 018 306 RCS LYON, dont le siège social est situé au 2507 Avenue de l'Europe, ZA de Sermenaz, Lot 1 - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE.

Article 2 :

Toute copie ou utilisation frauduleuse du présent site ainsi que de son contenu est strictement interdite.

Article 3 :

Conformément à l'article 34 de la loi « INFORMATIQUE ET LIBERTES N°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit écrivez nous.

Article 4 :

Les photographies présentes le sont à titre d'exemple, elles sont principalement des réalisations effectuées par des entreprises partenaires présentes ou passées.

Article 5 :

a Sarl « M.B.H. Concept » sous le nom commercial de « COTE RENOVATION ® » développe une activité de mise en relation directe dite de courtage. Son concept à pour vocation de fédérer des partenaires : architectes DPLG et d'intérieur, des maîtres d'œuvre, et entreprises de bâtiment tous corps de métiers afin de les mettre en relation directe avec des maîtres d'œuvre et d'ouvrage ayant des travaux à réaliser. A ce titre la Sarl M.B.H. Concept exclu par principe toute mission d'étude et de suivi des travaux. Le service prend fin automatiquement au moment où le Donneur d'Ordre a été mis en contact avec une Entreprise. MBH Concept ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par l'Entreprise choisie par le Donneur d'Ordre. Tous nos partenaires professionnels sont juridiquement et financièrement indépendants. En tant que professionnels indépendants, ils établissent des devis en leur nom et pour leur propre compte. Il vous appartiendra de retenir ou non leur proposition. Notre service de mise en relation n'est en aucun cas facturé aux clients mais aux entreprises partenaires qui s'engagent contractuellement à pratiquer les prix du marché et de la concurrence. La Sarl M.B.H. Concept vous propose des professionnels dont vous avez besoin pour la réalisation de vos travaux et que vous aurez rencontrés individuellement. Nous tenons à votre disposition les pièces administratives et garanties les concernant :
-Extrait de registre des métiers ou K BIS pour les sociétés
-Pièce d'identité des gérants
-Assurances en cours de validité (décénale, responsabilité civile..)
-Une attestation sur l'honneur concernant le travail clandestin
-L'engagement de la chartre qualité
-Les qualifications décernées par les organismes professionnels
-Un contrat est rédigé avec tous nos partenaires concernant les droits et devoirs de chacun.

Article 6 :

L'Entreprise ou l'Artisan partenaire s'engage à :
Rédiger un devis comprenant le détail des travaux proposés, le délais de réalisation, les modalités de paiement et les conditions de garanties.
Fournir toutes les pièces attestant de sa fiabilité (Kbis, RC, assurances professionnelles...) et être a jour des obligations fiscales et sociales;
Réaliser les travaux dans les règles de l'art en respectant les normes en vigueur et les délais de réalisation.

Article 7 :

En cas de litige, seuls les tribunaux de LYON 69 France seront compétents.

Article 8 :

En validant les présentes conditions, l'utilisateur certifie avoir pris connaissance et approuvé l'ensemble des éléments y figurant.